Au niveau fédéral
En 2011, le Conseil fédéral a décidé de sortir du nucléaire. La dernière centrale atomique devrait cesser de fonctionner en 2034 au plus tard.
 
A l'automne 2012, le Conseil Fédéral a mis en consultation sa Stratégie énergétique 2050. Les références du projet de révision de la loi fédérale sur l’énergie (LEne) sont consultables en ligne. La consultation s’est terminée le 31 janvier 2013. acute;
 
Pour éviter toute assimilation, et considérant que notre association est PRO-ÉLECTRICITÉ et rien d’autre, votre comité a décidé de ne pas intervenir sur la question de la sortie du nucléaire. Ce qui ne nous empêche pas de constater que de multiples voix se sont élevées pour critiquer et contester le processus et el calendrier retenus.
 
Rappelons ici l’imbroglio de la motion 12.3340 : le 23 avril 2012, le conseiller national C. van Singer (VD, les Verts) propose à la commission de l’environnement (CEATE) une motion demandant la suppression de tous les chauffages électriques existants. Sa consoeur Mme Thorens, co-présidente des Verts, considère qu’un tel texte n’a aucune chance de convaincre le plénum et la CEATE vote une motion plus nuancée demandant un cadre légal « qui permette de remplacer la plupart des chauffages électriques existants par d’autres systèmes de chauffage plus efficaces d’ici à 2025 ».
 
L’art. 42 b demande aux cantons d’édicter notamment des dispositions concernant l’installation de chauffages électriques fixes à résistance et le remplacement de telles installations.
 
Notre première exigence est que cesse l’utilisation de l’expression « interdire les chauffages électriques » qui provoque immédiatement une décote sensible sur la valeur de nos biens immobiliers.
 
 
 
Au niveau cantonal - Fribourg
Alors que Vaud en était à préparer modification de sa loi cantonale sur l'énergie, le Grand Conseil Fribourgeois avait déjà adopté des modifications importantes de la sienne. En ce qui concerne les chauffages électriques, cette loi du 3 mars 2012 prévoyait tout simplement que d'ici au 1er janvier 2025, les chauffages électriques existants devront avoir été remplacés (art. 15).
 
Le 25 novembre 2012, un petit nombre de propriétaires motivés et animés par Jean-Daniel Savoy a gagné par référendum le droit de conserver et d'entretenir leurs chauffe-eau et chauffages électriques. Ils ont renversé une montagne : l’unanimité au Grand Conseil. Quel message envoyé non seulement aux politiciens fribourgeois, mais à aussi toute la Suisse ! On ne résoudra pas le problème de l’approvisionnement énergétique en jetant des anathèmes sur une infime minorité.
 
Tous les propriétaires de chauffages électriques leur sont reconnaissants. Il vaut d'ailleurs toujours la peine de consulter le site du comité référendaire : www.loi-energie.ch
 
 

 
 
 
Au niveau cantonal - Vaud
Ce qui s’est passé à Fribourg nous avait incités à prendre les devants pour le canton de Vaud qui avait mis en consultation en juin 2011 un projet de révision de sa loi sur l’énergie. Voici notre prise de position.
 
D'autre part, nous avons rassemblé dans un document, sous la forme d'un abécédaire, 26 arguments contre la mesure envisagée de faire remplacer les chauffages existants dans un délai de 15 ans.
 
Nous y réfutons, un à un, les arguments avancés par les partisans de cette mesure. N'hésitez pas à télécharger, imprimer et distribuer ce document auprès de toute personne concernée.
 
Sous la rubrique Actualités, vous pouvez suivre nos différentes interventions tout au long du processus législatif.
 
Nos adversaires ont réalisé que notre association a les moyens d'obtenir la tenue d'un référendum qui retarderait l'entrée en vigueur de l'ensemble de la loi. Les 2 partis Verts et le parti socialiste ont proposé de sortir de la révision en cours l'alinéa 3 de l'article 30a ordonnant la disparition des chauffages électriques d'ici 2030, avec quelques exceptions. Le PLR et l'UDC se sont ralliés à cette proposition qui a donc été retenue.
 
Par contre, une forte partie des députés PLR a refusé de soutenir deux amendements supprimant l'interdiction de remplacer un chauffage électrique existant. La Conseillère d'Etat a assuré au cours du débat que le principe de proportionnalité continuerait d'être appliqué. Nous serons évidemment très attentifs au règlement d'application sur ce point et à son application pratique.
 
Lors du débat final, les « coalisés anti-chauffages électriques » ont promis un nouvel assaut « avant Noël ».
 
De notre côté, le député PLR Hans-Rudolf Kappeler a rappelé solennellement que notre association est prête à collaborer avec les services de l'Etat. Nous allons vérifier si les principes de la Conception Cantonale de l'Energie sont vraiment appliqués.
 
Nous n'avons obtenu qu'un sursis certes, mais notre crédibilité a été établie, même si notre action est modérément appréciée par le camp d'en-face.